Informations & documents
Un cadre clair.
Pour votre projet.
1. Mentions Légales
Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- Entreprise : LMBProd
- Statut juridique : Micro-entreprise
- Représentant légal : Louis Moyne-Bressand
- SIRET : 947 665 345 00015
- Adresse : 2 allée Patrick Dewaere, 26120 Chabeuil, France
- Téléphone : 07 82 85 20 08
- Email contact : contact@opalissolaire.fr
Hébergement du site
Ce site est hébergé par :
- Nom de l'hébergeur : Vercel Inc.
- Adresse de l'hébergeur : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site (textes, images, vidéos) relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, est strictement interdite sans l'autorisation expresse de LMBProd.
2. Conditions Générales de Vente et de Services
1. Objet
Les présentes conditions générales définissent les modalités de prestation de services proposés par LMBProd, spécialisée dans la fourniture et l'installation de films techniques pour vitrages (films de contrôle solaire anti-chaleur, films anti-UV, films d'intimité et de sécurité) à destination des professionnels (bureaux, commerces) et des particuliers.
2. Devis et Commandes
Toute intervention est précédée d'un audit ou d'un devis gratuit et personnalisé (réalisé sur site ou sur plan). La commande devient ferme et définitive dès le retour du devis signé par le client, portant la mention "Bon pour accord", et accompagné, le cas échéant, du versement de l'acompte prévu sur le devis (généralement 30% à 50%).
3. Tarifs et Modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros. Le solde de la facture est payable à réception, une fois le chantier de pose terminé. En cas de retard de paiement, LMBProd se réserve le droit d'appliquer les pénalités légales en vigueur conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce.
4. Exécution de la prestation (La Pose)
LMBProd s'engage à intervenir dans les délais convenus sur le devis. Le client s'engage à rendre les vitrages accessibles et dégagés le jour de l'intervention. La pose est réalisée sans poussière ni nuisance sonore majeure permettant, dans la majorité des cas, le maintien de l'activité dans les locaux professionnels.
5. Garanties et Service Après-Vente
Les films installés bénéficient des garanties du fabricant selon la référence retenue et les conditions de pose. Leur durée et les défauts couverts sont précisés dans les documents applicables au projet. LMBProd garantit également la conformité et la qualité de la pose. La garantie ne couvre pas les dégradations volontaires, le nettoyage avec des produits abrasifs ou les bris de glace d'origine thermique non imputables au film.
6. Litiges
En cas de litige, une solution à l'amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
3. Politique de Confidentialité (RGPD)
1. Données collectées
Dans le cadre d'une demande de devis, d'audit thermique gratuit ou d'une prise de contact, nous sommes amenés à collecter les données suivantes :
- Nom, Prénom
- Nom de l'entreprise (le cas échéant)
- Numéro de téléphone
- Adresse email
- Adresse du chantier / localisation
2. Finalité du traitement
Vos données sont utilisées pour :
- Répondre à vos demandes de contact.
- Établir une estimation tarifaire ou un devis pour la pose de films pour vitrages.
- Organiser l'intervention technique sur site.
- Assurer le suivi commercial et la facturation.
- Gérer les demandes adressées à Opalis Solaire et leur suivi.
Les formulaires transmettent les informations nécessaires au traitement de votre demande à NeuraFlow, prestataire technique chargé du webhook et hébergé sur un serveur protégé. Les données ne sont pas vendues. Elles sont conservées pendant la durée du projet ; les documents comptables sont conservés selon les durées légales applicables.
3. Durée de conservation
Les informations transmises via le formulaire sont conservées pendant la durée du projet. Lorsqu'une demande donne lieu à une prestation, les pièces nécessaires à la facturation et aux obligations comptables sont conservées selon les durées légales applicables. Pour toute question sur une demande sans suite ou sur l'effacement de vos données, contactez-nous à l'adresse indiquée ci-dessous.
4. Vos droits (Accès, rectification et suppression)
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données.
Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous envoyer un email à : contact@opalissolaire.fr.